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title: "Modification des statuts de l'AP"
slug: "2023-06-03-modification-des-statuts"
date: 2023-06-03T15:22:19+02:00
draft: false
authors:
 - Raphaël Quinet
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Notre association est une ASBL créée le 27 octobre 1983 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 12 mai 2012.  Or le
nouveau **Code des sociétés et des associations** du 23 mars 2019
impose certains changements aux ASBL.  Ces changements sont déjà
entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2020 mais nous devons mettre
nos statuts en conformité avec la nouvelle loi avant le 1er janvier
2024.

<img src="/images/svg/undraw_book_lover_mkck_green.svg" class="decor right" alt="" title="Un peu de lecture..." />

Remercions à cet effet le site [Assoc.be][assoc-be] géré par un
bénévole qui donne des liens directs vers les principaux documents
régissant les ASBL, contrairement à d'autres sites qui ne donnent ces
informations que moyennement un abonnement.  On y trouve entre autres
un lien vers la brochure "[L'ASBL][spf-asbl]" publiée par le SPF
Justice qui explique comment constituer et gérer une ASBL.  Pour les
plus courageux, le SPF Justice publie aussi une [version abrégée de la
loi concernant les ASBL et les fondations][spf-abr] (document qui
comporte quand même 268 pages en version abrégée !). Et pour les plus
téméraires il y a aussi un lien vers le [texte complet de la loi du 23
mars 2019][loi-asbl].

Nous avons prévu de convoquer une assemblée générale **au mois
d'octobre** pour approuver les nouveaux statuts qui sont en cours
d'élaboration et dont nous allons discuter lors de nos prochaines
réunions.  Nous en profiterons aussi pour mettre à jour notre
règlement d'ordre intérieur et pour **publier ces documents sur notre
site web** afin qu'ils soient facilement accessibles par tous.

Voici quelques changements que nous allons devoir effectuer dans nos
statuts :

* La nouvelle loi parle "d'organe d'administration" au lieu de
  "conseil d'administration".  Nous devrons donc adapter nos status,
  notre règlement d'ordre intérieur et notre site web en conséquence.
* Le délai de convocation à une assemblée générale est de minimum 15
  jours, au lieu de 8 dans nos anciens statuts.
* Les comptes de l'année précédente et la proposition de prochain
  budget doivent être disponibles dès l'envoi de la convocation à
  l'assemblée générale annuelle.
* Toutes les publications, lettres, annonces de l'AP, sous forme
  électronique ou non doivent contenir :

    * la dénomination de l'association (nom complet : "Association des
      Parents des Élèves du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais
      à Liège" et pas simplement association de parents),
    * la mention "Association Sans But Lucratif" ou l'abréviation
      "ASBL",
    * l'adresse précise du siège social ("Rue Saint-Gilles, 90C - 4000
      LIÈGE"),
    * le numéro d'entreprise (0424691734),
    * _nouveauté_ : les termes "Registre des Personnes Morales" ou
      l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
      de l'association (Liège),
    * le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
      l'association
      ([ap@stbenoitstservais.be](mailto:ap@stbenoitstservais.be),
      https://www.apstbenoitstservais.be).
* Par contre il n'est plus indispensable de préciser l'adresse du
  siège et l'arrondissement judiciaire dans les statuts.  Il suffit de
  préciser la région dans laquelle le siège est établi (Liège).
* En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs concernés ne
  peuvent plus prendre part aux délibérations ni au vote de l'organe
  d'administration.

La nouvelle loi ajoute qu'en cas de vacance de la place d’un
administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les
statuts l’excluent.  Cela pourra nous être utile si un administrateur
doit démissionner lorsque son enfant quitte l'école avant la prochaine
AG, surtout si l'AG annuelle a lieu au début de l'année scolaire
suivante.

Tout parent intéressé par l'évolution de nos statuts peut [nous
contacter](/contact/) et demander à rejoindre nos prochaines
réunions pour en discuter.

<img src="/images/svg/undraw_certification_aif8_blue.svg" class="decor" alt="" title="Tout est en ordre !" />

[assoc-be]: https://www.assoc.be/index.php?page=loi_des_asbl#
[spf-asbl]: https://justice.belgium.be/fr/publications/vzw_s
[spf-abr]: https://justice.belgium.be/sites/default/files/ondernemingsrecht_fr.pdf
[loi-asbl]: https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2019/04/04_1.pdf#Page53